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Intitulé

Annexe XIXbis de l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime - Exigences et procédures pour le chargement et le dechargement surs des vraquiers, quel que soit leur pavillon

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/03/2004
Page:	17017

Avis du Conseil d'Etat

Annexé à

Nature

Date

20/07/1973