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Intitulé

Loi du 30 mai 1863 qui approuve l'Arrangement commercial conclu entre la Belgique et l'Espagne


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
25/02/1863 Arrangement commercial entre la Belgique et l'Espagne, conclu par échange de lettres, datées à Madrid les 25 et 28 février 1863