help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Loi du 21 juillet 1866 qui approuve la Convention monétaire conclue, le 23 décembre 1865, entre la Belgique, la France, l'Italie et la Confédération Suisse


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 21/07/1866
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/07/1866
Page:3925
Avis du Conseil d'Etat --