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Intitulé

Loi du 27 février 1869 qui approuve le traité d'amitié et de commerce, conclu à Londres, le 29 août 1868, entre la Belgique et le royaume de Siam


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Assemblée Session Numéro    
Chambre des représentants 1868/1869 14  
Sénat 1868/1869 27