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Intitulé

Loi du 27 février 1869 qui approuve le traité d'amitié et de commerce, conclu à Londres, le 29 août 1868, entre la Belgique et le royaume de Siam


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Informations de base
Date de l'acte: 27/02/1869
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/03/1869
Page:798
Avis du Conseil d'Etat --