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Intitulé

Arrêté royal du 30 juillet 1963 instituant un centre de formation du personnel technique des centres psycho-médico-sociau de l'Etat et fixant les conditions de nomination aux fonctions de chef de travaux de stage

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	30/07/1963
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge Non publié

Avis du Conseil d'Etat

U - D