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Intitulé

Arrêté royal du 28 février 1978 fixant les nouveaux taux uniques des allocations, pensions et indemnités des invalides civils des guerres 1914-1918 et 1940-1945 et de leurs ayants droit


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Informations de base
Date de l'acte: 28/02/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/03/1978
Page:3333
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication