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Intitulé

Loi du 14 mars 1881 approuvant le traité de commerce et de navigation conclu à Bruxelles, le 14 août 1880, entre la Belgique et la Roumanie


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
14/08/1880 Traité de commerce et de navigation entre la Belgique et la Roumanie, signé à Bruxelles le 14 août 1880