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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 novembre 1993 relatif aux enquêtes publiques et mesures particulières de publicité en matière d'urbanisme et d'environnement


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/11/1993
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/11/1993
Page:25649
Avis du Conseil d'Etat 22266
Entrée en vigueur / Effet 01/12/1993

Période de vigueur du 01/12/1993 au 31/08/2019
Remarques Art. 7: il existe deux articles portant ce numéro.