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Loi du 23 septembre 1905 portant approbation de la convention conclue le 5 avril 1905 entre la Belgique et les Pays-Bas en vue de l'amélioration de l'éclairage de l'Escaut et de ses embouchures, et ouvrant un crédit relatif à cet objet


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Assemblée Session Numéro    
Chambre des représentants 1904/1905 244  
Sénat 1904/1905 145