Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Loi du 20 mai 1908 approuvant la convention conclue, le 8 octobre 1907, entre la Belgique et les Pays-Bas en vue de l'amélioration de l'éclairage et du balisage de l'Escaut

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Attention ! Ce document n'est pas complet !

Informations de base

Date de l'acte:	20/05/1908
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/07/1908
Page:	3801

Avis du Conseil d'Etat