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Intitulé

Loi du 13 mai 1882 approuvant le traité de commerce conclu, le 31 octobre 1881, entre la Belgique et la France, et autorisant le gouvernement à généraliser l'application du tarif résultant de ce traité


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Informations de base
Date de l'acte: 13/05/1882
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/05/1882
Page:1757
Avis du Conseil d'Etat --