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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Loi du 31 décembre 1857 qui approuve le traité de commerce et de navigation conclu le 23 mars 1857, entre la Belgique et les Deux-Siciles


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Informations de base
Date de l'acte: 31/12/1857
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/01/1858
Page:4
Avis du Conseil d'Etat --