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Intitulé

Loi du 23 juillet 1858 qui approuve le traité de commerce et de navigation conclu, le 9 juin 1858, entre la Belgique et la Russie

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Actes internationaux liés

Date

Intitulé

28/05/1858

Traité de commerce et de navigation entre la Belgique et la Russie, et articles séparés, signés à Saint-Petersbourg le 28 mai et 9 juin 1858