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Intitulé

Loi du 23 juillet 1858 qui approuve le traité de commerce et de navigation conclu, le 9 juin 1858, entre la Belgique et la Russie


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Documents parlementaires liés
Assemblée Session Numéro    
Chambre des représentants 1857/1858 250  
Sénat 1857/1858 126