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Intitulé

Loi du 23 juillet 1858 qui approuve le traité de commerce et de navigation conclu, le 9 juin 1858, entre la Belgique et la Russie


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Informations de base
Date de l'acte: 23/07/1858
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/07/1858
Page:2689
Avis du Conseil d'Etat --