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Intitulé

Loi du 21 juillet 1861 qui approuve la convention particulière conclue entre la Belgique et le Hanovre, le 18 février 1861, concernant le péage de Stade


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
18/02/1861 Convention entre la Belgique et le Hanovre concernant l'abolition du péage de stade ou de Brunshausen, signée à Hanovre le 18 février 1861