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Intitulé

Arrêté ministériel du 18 septembre 1963 déterminant les points provisoires de traverse de l'autoroute Bruxelles-Ostende


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Informations de base
Date de l'acte: 18/09/1963
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/10/1963
Page:10108
Avis du Conseil d'Etat --