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Intitulé

Loi du 29 juin 1865 qui approuve le traité de commerce conclu, le 22 mai 1865, entre la Belgique et la Prusse


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Informations de base
Date de l'acte: 29/06/1865
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/06/1865
Page:3337
Avis du Conseil d'Etat --