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Intitulé

Loi du 14 juin 1875 qui approuve le traité de commerce et de navigation conclu, le 8 mars 1875, entre la Belgique et les Etats-Unis d'Amérique


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Informations de base
Date de l'acte: 14/06/1875
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/06/1875
Page:1653
Avis du Conseil d'Etat --