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Intitulé

Loi du 26 décembre 1879 qui approuve la déclaration échangée à Paris le 18 octobre 1879, pour proroger le traité de commerce et de navigation du 23 juillet 1873 entre la Belgique et la France

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	26/12/1879
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/12/1879
Page:	4477

Avis du Conseil d'Etat