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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Loi du 31juillet 1879 approuvant l'acte additionnel à l'arrangement relatif à la convention monétaire du 5 novembre 1878, signé à Paris le 20 juin 1879, entre la Belgique, la France, la Grèce, l'Italie et la Suisse


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
20/06/1879 Acte, signé à Paris le 20 juin 1879, additionnel à l'arrangement relatif à l'execution de l'article 9 de la convention monetaire entre la Belgique, la France, le Grèce, l'Italie et la Suisse du 5 novembre 1878