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Intitulé

Décret du 13 mai 2004 relatif à la cohésion sociale

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/05/2004
Nature de l'acte:	Décret de la Commission communautaire française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/03/2005
Page:	12964

06/03/2009 (Avis rectificatif)
Date de l'acte

Avis du Conseil d'Etat

32977

Entrée en vigueur / Effet

A fixer par le Collège et au plus tard le 01/01/2006. Totalement exécuté.
Art. 1er à 5, 7 à 14 et 17 à 25: 01/12/2005 (les premiers contrats communaux et régionaux débutant le 1er janvier 2006) (ACCCF 10/11/2005)
Art. 6: 01/12/2005 (ACCCF 22/12/2005)
Art. 15: 31/05/2005 (ACCCF 26/05/2005)
Art. 16: 01/06/2005 (ACCCF 26/05/2005)

Dispositions transitoires: art. 25, alinéa 2

Fin de vigueur avec dispositions transitoires: fin de vigueur au plus tôt le 1er janvier 2021 ou le jour qui suit la date d'expiration des contrats de cohésion sociale conclus en vertu du présent décret et prolongés en vertu de l'article 63 du DCCF 30/11/2018 (ACCCF 20/06/2019, art. 154, 1°). En ce qui concerne les dispositions transitoires, voyez “Tous” dans l’analyse.

Période de vigueur

du 31/05/2005 au ...