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Intitulé

Loi du 27 décembre 1866 qui approuve le traité d'amitié, de commerce et de navigation conclu à Yédo, entre la Belgique et le Japon, le 1er août 1866, ainsi que la convention additionnelle intervenue entre les mêmes pays le 4 octobre de la même année


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Informations de base
Date de l'acte: 27/12/1866
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/12/1866
Page:7006
Avis du Conseil d'Etat --