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Intitulé

Loi du 16 décembre 1896 approuvant le traité de commerce et de navigation conclu le 22 juin 1896 entre la Belgique et le Japon


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 16/12/1896
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/01/1897
Page:121
Avis du Conseil d'Etat --