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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté royal du 20 février 1939 portant revision de l'arrêté royal du 21 octobre 1935 portant création de l'Office national des transports automobiles


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Informations de base
Date de l'acte: 20/02/1939
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/05/1939
Page:3301
Avis du Conseil d'Etat --
Période de vigueur du ... au 20/02/1980