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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 juin 1993 déterminant les personnes de droit public pour lesquelles les permis d'urbanisme, permis de lotir et certificats d'urbanisme sont délivrés par le fonctionnaire délégué


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Informations de base
Date de l'acte: 24/06/1993
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/07/1993
Page:16181
Avis du Conseil d'Etat 22477
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 08/07/1993 au ...