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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 juillet 1993 relatif à l'utilisation des boues d'épuration en agriculture

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/07/1993
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/08/1993
Page:	18281

Avis du Conseil d'Etat

22550

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication