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Intitulé

Règlement organique du 13 janvier 1941de l'Office de renseignements et d'aide aux familles des militaires

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	13/01/1941
Nature de l'acte:	Règlement d'ordre intérieur

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/01/1941
Page:	367

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Annexé à

Nature

Date

13/01/1941