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Intitulé

Arrêté royal du 28 février 2005 modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité


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Informations de base
Date de l'acte: 28/02/2005
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/03/2005
Page:10587
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2005

Période de vigueur du 01/04/2005 au ...