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Loi du 28 juin 1892 qui approuve la Convention conclue à la Haye, le 25 mars 1891, entre la Belgique et les Pays-Bas, pour l'amélioration de l'éclairage et du balisage de l'Escaut


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Assemblée Session Numéro    
Chambre des représentants 1890/1891 196  
Sénat 1890/1891 119