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Intitulé

Loi du 28 juin 1892 qui approuve la Convention conclue à la Haye, le 25 mars 1891, entre la Belgique et les Pays-Bas, pour l'amélioration de l'éclairage et du balisage de l'Escaut


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Informations de base
Date de l'acte: 28/06/1892
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/07/1892
Page:2053
Avis du Conseil d'Etat --