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Intitulé

Loi du 27 janvier 1894 qui approuve l'Arrangement monétaire conclu à Paris, le 15 novembre 1893, entre la Belgique, la France, la Grèce, l'Italie et la Suisse


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
15/11/1893 Arrangement monétaire, signé à Paris le 15 novembre 1893 à la convention du 6 novembre 1885