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Loi du 27 janvier 1894 qui approuve l'Arrangement monétaire conclu à Paris, le 15 novembre 1893, entre la Belgique, la France, la Grèce, l'Italie et la Suisse


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Assemblée Session Numéro    
Chambre des représentants 1893/1894 38  
Sénat 1893/1894 15