Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 juin 1993 relatif à l'agrément des auteurs de projet de plans particuliers d'affectation du sol

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/06/1993
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/06/1993
Page:	15368

Avis du Conseil d'Etat

22347

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: jour de publication

Fin de vigueur, sauf l'art. 12, al. 3: 13/06/2006

Dispositions transitoires: art. 15, al. 2, AERB18/05/2006