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Intitulé

Loi du 19 mai 1898 qui approuve le protocole additionnel à l'arrangement monétaire du 15 novembre 1893, signé à Paris, le 15 mars 1898, entre la Belgique, la France, la Grèce, l'Italie et la Suisse

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Actes internationaux liés

Date

Intitulé

15/03/1898

Protocole additionnel, signé à Paris le 15 mars 1898, à la convention monétaire entre la France, la Grèce, l'Italie et la Suisse du 6 novembre 1885