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Intitulé

Loi du 19 mai 1898 qui approuve le protocole additionnel à l'arrangement monétaire du 15 novembre 1893, signé à Paris, le 15 mars 1898, entre la Belgique, la France, la Grèce, l'Italie et la Suisse


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Informations de base
Date de l'acte: 19/05/1898
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/02/1899
Page:405