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Intitulé

Loi du 20 mai 1908 approuvant l'Arrangement concernant l'organisation d'un Office international d'hygiène publique, signé à Rome le 9 décembre 1907


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Informations de base
Date de l'acte: 20/05/1908
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/12/1908
Page:7017
Avis du Conseil d'Etat - -