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Intitulé

Deuxième contrat de gestion du 26 novembre 2004 entre l'Etat et Belgocontrol

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	26/11/2004
Nature de l'acte:	Contrat de gestion avec l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/03/2005
Edition:	1
Page:	8158

16/04/2010 (Communication)

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: jour de publication

Durée: le présent contrat de gestion est conclu pour une période de cinq ans prenant cours le 02/03/2005 et expirant le 01/03/2010 (art. 40). Le contrat est prorogé de plein droit jusqu’à l’entrée en vigueur d’un nouveau contrat de gestion (voyez la publication du 16/04/2010)

TT

Période de vigueur

du 02/03/2005 au 30/06/2014

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Annexé à

Nature

Date

21/01/2005