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Intitulé

Décret-programme du 3 février 2005 de relance économique et de simplification administrative


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Informations de base
Date de l'acte: 03/02/2005
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/03/2005
Edition:1
Page:7963
Avis du Conseil d'Etat 37741 pp.
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Chapitre III (art. 28 à 34) : 01/01/2005

Période de vigueur du 01/01/2005 au ...