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Intitulé

Arrêté royal du 23 février 2005 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Comité socio-économique national pour la Distribution


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Informations de base
Date de l'acte: 23/02/2005
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/02/2005
Edition:2
Page:7925
Avis du Conseil d'Etat 38025
Entrée en vigueur / Effet 01/03/2005

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Période de vigueur du 01/03/2005 au ...