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Intitulé

Arrêté royal du 1 février 2005 pris en exécution de l'article 2, § 2, alinéa 4, de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer un bonus crédit d'emploi sous forme d'une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayant un bas salaire et à certains travailleurs qui ont été victimes d'une restructuration et modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 2000 pris en exécution de l'article 2 de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayant un bas salaire et à certains travailleurs qui ont été victimes d'une restructuration


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Informations de base
Date de l'acte: 01/02/2005
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/02/2005
Page:6842
Avis du Conseil d'Etat 37975
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2005
Article 3, 1° : 01/01/2004
Article 3, 3° : 01/01/2003
Article 4 : 01/07/2004

Période de vigueur du 01/01/2003 au ...