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Intitulé

Loi du 6 septembre 1924 portant approbation de l'amendement à l'article 393 du Traité de Versailles et aux articles correspondants des autres Traités de paix, adopté par la Conférence Internationale du travail à sa quatrième session (18 octobre - 3 novembre 1922)

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	06/09/1924
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/12/1924
Page:	5966

Avis du Conseil d'Etat