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Intitulé

Loi du 16 août 1907 approuvant le Traité de commerce conclu, le 24/11 avril 1907, entre la Belgique et la Serbie


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Informations de base
Date de l'acte: 16/08/1907
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/01/1908
Page:237
Avis du Conseil d'Etat --