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Intitulé

Loi du 21 novembre 1927 portant approbation de l'Arrangement international, pour la création, à Paris, d'un Office international des épizooties, signé à Paris, le 25 janvier 1924

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	21/11/1927
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/03/1929
Page:	1145

Avis du Conseil d'Etat