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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Loi du 24 mars 1926 portant ratification des Accords conclus à Londres le 31 décembre 1925 concernant la consolidation des dettes de la Belgique et de la Colonie du Congo belge envers la Grande-Bretagne


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Date Intitulé  
31/12/1925 Accords concernant la consolidation des dettes de la Belgique et de la colonie du Congo Belge envers la Grande-Bretagne, signés à Londres le 31 décembre 1925