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Intitulé

Loi du 14 mars 1929 approuvant le Pacte général de renonciation à la guerre signé à Paris le 27 août 1928


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Informations de base
Date de l'acte: 14/03/1929
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/11/1929
Page:5214
Avis du Conseil d'Etat - -