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Intitulé

Loi du 12 janvier 1928 approuvant les conventions entre la Belgique et le Portugal signées à Saint-Paul de Loanda en juillet 1927


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
19/07/1927 Convention entre la Belgique et le Portugal concernant les questions sanitaires entre le Congo belge et l'Angola portugais, signée à Saint-Paul de Loanda le 19 juillet 1927
20/07/1927 Convention entre la Belgique et le Portugal concernant diverses questions d'intérêt économique entre le Congo Belge et l'Angola Portugais, signée à Saint-Paul de Loanda le 20 juillet 1927
21/07/1927 Convention entre la Belgique et le Portugal concernant le trafic du Katanga par le port de Lobito et le chemin de fer du Benguela, signée à Saint-Paul de Loanda le 21 juillet 1927
22/07/1927 Convention entre la Belgique et le Portugal concernant un échange de territoires entre le Congo Belge et l'Angola portugais, signée à Saint-Paul de Loanda le 22 juillet 1927