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Intitulé

Arrêté royal du 28 janvier 2005 fixant, en application de l'article 14, § 2, alinéa 2, de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés, le mode de calcul du salaire des jours fériés pour les ouvriers des entreprises de transport de marchandises par voie terrestre pour compte de tiers et de manutention de marchandises pour compte de tiers ressortissant à la Commission paritaire du transport (C.P. 140)


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Informations de base
Date de l'acte: 28/01/2005
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/02/2005
Page:4640
Avis du Conseil d'Etat 37426
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 10/02/2005 au ...