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Intitulé

Circulaire P&0/DD/1 du 27 janvier 2005 - Mise en oeuvre de la politique de développement durable lors des marchés publics de fournitures lancés par des pouvoirs adjudicateurs de l'autorité fédérale qui appartiennent aux secteurs classiques


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/01/2005
Numéro: P&O/DO/I
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/02/2005
Page:3689
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

Période de vigueur du ... au 20/05/2014